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<Meta title="Accessibilité/Audit et Contre-audit/Exemptions – dérogations"/>

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  `
}
</style>

<div className="rgaa-container">
  <div className="header">
    <h1>Exemptions et dérogations dans un audit RGAA</h1>
    <p>Comprendre les cas prévus par le référentiel et leurs bonnes pratiques d'application</p>
  </div>

  <div className="info-box">
    <h3>Contexte</h3>
    <p>
      Le <abbr title="Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité">RGAA</abbr> fixe les
      obligations d'accessibilité des sites et services en ligne des organismes publics et de
      certains organismes privés.
    </p>
    <p>
      Le référentiel prévoit des cas d'exemption et de dérogation (par exemple pour certains
      contenus de tiers ou en cas de charge disproportionnée). Dans la pratique, ces possibilités
      sont cependant souvent mal comprises ou utilisées de manière trop large, ce qui fausse la
      perception réelle du niveau d'accessibilité d'un service.
    </p>
  </div>

  <h2 className="section-title">Exemptions « contenus de tiers » : ce que dit le RGAA</h2>
  <p>
    Le RGAA prévoit une exemption possible pour certains contenus dits « de tiers ». Cette
    exemption est strictement encadrée&nbsp;:
  </p>
  <ul className="highlight-list">
    <li>
      <strong>Seuls sont exemptés</strong> les contenus ni financés, ni développés par l'organisme
      concerné, et qui ne sont pas sous son contrôle.
    </li>
    <li>
      Concrètement, l'organisme ne doit ni avoir payé pour ce contenu, ni pouvoir décider de son
      intégration ou non sur le site.
    </li>
  </ul>
  <p>
    Dès lors qu'un organisme commande, achète, intègre ou peut retirer un contenu tiers de son
    service, ce contenu ne peut plus être considéré comme totalement extérieur à sa sphère de
    responsabilité et l'exemption ne s'applique plus.
  </p>

  <h2 className="section-title">Problèmes observés : erreurs et abus d'interprétation</h2>
  <div className="info-box">
    <p>
      Dans de nombreux audits et déclarations d'accessibilité, on observe des usages trop larges ou
      erronés de cette exemption « contenus de tiers », avec plusieurs cas récurrents&nbsp;:
    </p>
    <ul className="highlight-list">
      <li>
        Des composants achetés à des tiers (widgets, solutions clés en main, etc.) sont déclarés
        comme « contenus de tiers » alors qu'ils sont <strong>financés</strong> par l'organisme, ce
        qui va à l'encontre du texte du RGAA.
      </li>
      <li>
        Des éléments que l'organisme peut choisir de ne pas intégrer sont présentés comme
        « hors de contrôle »&nbsp;: gestionnaires de cookies (par exemple certaines bannières ou
        scripts), formulaires, chatbots, lecteurs vidéo, solutions d'analytics, etc. Dans ces cas,
        l'organisme a pourtant la main sur l'intégration ou non de ces fonctionnalités.
      </li>
      <li>
        Plus largement, tout contenu ou composant que l'organisme décide d'intégrer à son site,
        même fourni par un prestataire externe, reste sous sa responsabilité du point de vue de
        l'accessibilité.
      </li>
    </ul>
    <p>
      Ces interprétations trop larges conduisent à exclure artificiellement une partie significative
      du périmètre réel de l'audit, et peuvent donner un <strong>taux de conformité trompeur</strong>
      par rapport à l'expérience vécue par les personnes en situation de handicap.
    </p>
  </div>

  <h2 className="section-title">Dérogation pour « charge disproportionnée »</h2>
  <p>
    Le RGAA prévoit également la possibilité d'invoquer une
    <strong>dérogation pour charge disproportionnée</strong>
    lorsque rendre accessible un contenu ou une fonctionnalité serait manifestement trop coûteux
    ou compromettrait la mission de l'organisme.
  </p>
  <p>Cette dérogation est toutefois encadrée par plusieurs exigences fortes&nbsp;:</p>
  <ul className="highlight-list">
    <li>
      La dérogation doit être <strong>justifiée de manière documentée</strong> (ressources
      disponibles, coûts, bénéfices attendus, fréquence d'utilisation du contenu, etc.).
    </li>
    <li>
      Lorsque certains contenus ne sont pas rendus accessibles, une
      <strong>alternative accessible</strong>
      doit être prévue et clairement indiquée.
    </li>
    <li>
      La dérogation ne doit pas devenir une solution de facilité pour laisser de côté des contenus
      importants ou très utilisés.
    </li>
  </ul>
  <div className="info-box">
    <p>
      Dans les audits observés, les justifications de charge disproportionnée sont souvent trop
      vagues (« de nombreux contenus inaccessibles », « coût trop élevé »…) et ne précisent ni
      l'analyse coût/bénéfice, ni les alternatives proposées aux usagers. Le risque est alors de
      sous-estimer l'impact réel sur l'accessibilité du service.
    </p>
  </div>

  <h2 className="section-title">Qui est concerné et quelles bonnes pratiques adopter&nbsp;?</h2>
  <p>
    La bonne application des exemptions et dérogations engage l'ensemble des acteurs de la chaîne
    numérique&nbsp;:
  </p>
  <ul className="highlight-list">
    <li>
      <strong>Organismes publics et privés soumis au RGAA</strong>&nbsp;: accepter un taux de
      conformité <em>sincère</em>, même s'il n'est pas maximal, plutôt que de chercher à le « gonfler
      » en excluant abusivement des contenus tiers ou en multipliant les dérogations.
    </li>
    <li>
      <strong>Sociétés spécialisées en accessibilité et auditeurs</strong>&nbsp;: appliquer
      strictement les règles du RGAA, expliciter clairement le périmètre de l'audit, et documenter
      les cas d'exemption ou de dérogation.
    </li>
    <li>
      <strong>DINUM et instances de coordination</strong>&nbsp;: diffuser des recommandations
      partagées permettant d'harmoniser les pratiques entre auditeurs, notamment sur la notion de
      contenu de tiers et sur l'évaluation de la charge disproportionnée.
    </li>
    <li>
      <strong>Pouvoirs publics</strong> (Gouvernement, Parlement, autorités de contrôle)&nbsp;:
      renforcer les dispositifs de suivi, de contrôle et, le cas échéant, de sanction, pour
      encourager une mise en conformité effective des services numériques.
    </li>
  </ul>

  <h2 className="section-title">Conclusion</h2>
  <div className="info-box">
    <p>
      Les exemptions et dérogations prévues par le RGAA répondent à des cas précis et doivent
      rester l'exception. Mal appliquées, elles permettent d'afficher des taux de conformité élevés
      sans garantir une accessibilité réelle pour les personnes handicapées.
    </p>
    <p>
      Une démarche rigoureuse, transparente et honnête consiste à&nbsp;:
    </p>
    <ul className="highlight-list">
      <li>assumer le périmètre réel de l'audit&nbsp;;</li>
      <li>exiger l'accessibilité des composants intégrés, y compris lorsqu'ils proviennent de tiers&nbsp;;</li>
      <li>motiver sérieusement toute dérogation pour charge disproportionnée&nbsp;;</li>
      <li>prévoir et documenter des alternatives accessibles lorsque nécessaire.</li>
    </ul>
    <p>
      Utilisées de cette façon, les exemptions et dérogations restent compatibles avec l'objectif
      central du RGAA&nbsp;: garantir à toutes et tous un accès effectif aux services numériques
      publics et aux services privés concernés.
    </p>
  </div>
</div>

