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id: post-circular
title: Circulaire d'application du 7 juillet 2023
shortTitle: Circulaire d'application du 7 juillet 2023
description: Cette page présente la circulaire n°6411-SG et ses notes associées qui encadrent l’utilisation obligatoire du Système de Design de l’État et du .gouv.fr dans les projets numériques publics.
shortDescription: Présentation de la circulaire n°6411-SG et des notes d’application associées
keywords: circulaire, .gouv.fr, DSFR, Système de Design de l’État, SIG, DINUM, accessibilité, rationalisation, qualité, responsable design
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excerpt: Découvrez le cadre officiel défini par la circulaire n°6411-SG sur l’usage du Design Système de l’État et du .gouv.fr dans les projets numériques.
summary: Cette page expose les grandes lignes de la circulaire n°6411-SG signée en juillet 2023 qui impose l’utilisation du Design Système de l’État et du .gouv.fr pour tous les nouveaux projets numériques. Elle propose les documents à télécharger dont deux notes d’application du SIG et de la DINUM, et précise les mesures attendues comme la nomination d’un responsable design, le schéma de mise en conformité par ministère et l’obligation d’agrément pour les sites publics. Le tout s’inscrit dans une stratégie globale de qualité, accessibilité et lisibilité des services publics en ligne.
published: 2023-07-07
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# Circulaire d'application

La circulaire n°6411-SG relative à la lisibilité des sites internet de l’État et de la qualité des démarches numériques a été signée le 7 juillet 2023 par la Première ministre. Ce texte marque la seconde étape de la mise en place de la [marque de l’État](https://www.info.gouv.fr/marque-de-letat) (février 2020) avec l’inscription du [Système de Design de l’État](https://www.systeme-de-design.gouv.fr/) et du .gouv.fr comme prérequis pour tous les projets numériques.

Le Service d’Information du Gouvernement a porté la préfiguration de cette doctrine depuis 2022, en lien avec les ministères et les institutions publiques partenaires (DINUM, APIE, ANSSI) pour aligner cette préfiguration avec les ambitions du gouvernement en matière de qualité des sites Internet, de leur rationalisation et de leur accessibilité.

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## [Téléchargez la Circulaire](/static/file/Circulaire_n_6411_SG_sites_Internet_de_l_Etat_et_demarches_numeriques_07_07_2023.pdf)

Circulaire n°6411/SG du 07/07/2023

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C’est dans ce cadre que la DINUM et le SIG ont travaillé ensemble pour articuler cette circulaire autour de deux notes d’applications :

- La note d’application SIG (**document n°2**) visant à détailler la doctrine globale pour l’utilisation du Système de Design, du .gouv.fr et des agréments

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## [Téléchargez la note SIG](/static/file/Note_SIG_d_application_du_DSFR_et_gouv_fr_13_07_2023.pdf)

Note d’application SIG du 13/07/2023

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## [Téléchargez la note SIG (format Word)](/static/file/Note_SIG_d_application_du_DSFR_et_gouv_fr_13_07_2023.docx)

Note d’application SIG du 13/07/2023

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- La note d’application DINUM (**document n°3**) propre aux référentiels et à l’observatoire des démarches en ligne.

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## [Téléchargez la note DINUM](/static/file/Note_DINUM_qualite_des_services_numeriques_17_07_2023.pdf)

Note DINUM du 17/07/2023

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Cette circulaire fixe un nouveau cap pour créer des sites Internet publics qui soient accessibles, à l’écoute des utilisateurs, sécurisé et identifiables sur la qualité des sites Internet, et plus globale à travers trois mesures concrètes :

1. L’utilisation du Système de Design pour tout nouveau projet numérique de l’État
2. L’utilisation du .gouv.fr pour tout nouveau projet numérique
3. La nomination d’un responsable de design par ministère

La note d’application SIG complète cette circulaire en précisant le cadre d’application sur les éléments suivants :

- Le cadre d’utilisation du Système de Design (qui diffère selon le type de site)
- L’utilisation obligatoire du .gouv.fr pour tout site Internet de l’État
- Le périmètre des agréments pour la création et refonte de site
- La poursuite de la rationalisation avec la mise en place d’un schéma annuel de mise en conformité par ministère
- La nomination par ministère d’un « Responsable de Design » (sur le même modèle que les Administrateurs Ministériels de Données)
- Le rappel de l’ambition du gouvernement en matière d’accessibilité et de rationalisation des points de contacts
- La définition d’une liste de 75 sites prioritaires pour migrer vers le Système de Design et le .gouv.fr
- L’abrogation de deux anciennes circulaires PM/SIG qui traitent de la même thématique

Les [Conditions Générales d’Utilisation](../../tos/index.md) du Système de Design ont été actualisées en conséquence pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

Deux sessions d’information à destination des agents publics ont eu lieu les jeudi 20 juillet et jeudi 7 septembre. Le support et l'enregistrement vidéo de ces réunions sont disponibles sur l'intranet [Kiosque](https://kiosque.communication.gouv.fr/) (réservé aux agents de l’État).

La nomination des Responsables de Design est en cours par les ministères. La liste sera publiée au fur et à mesure sur ce site Internet du Système de Design.

Le Service d’Information du Gouvernement est disponible à travers [le centre de support](path:/help) en cas de questions ou de spécificités sur ce nouveau cadre.
