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id: conformance
title: Déclaration d'accessibilité
label: |
  Accessibilité : Totalement conforme
shortTitle: Déclaration d'accessibilité
description: Cette page présente la déclaration d’accessibilité du site systeme-de-design.gouv.fr conformément au RGAA 4.1 avec les résultats d’audit et les moyens de contact en cas de difficulté.
shortDescription: Déclaration d’accessibilité du site et conformité RGAA 4.1
keywords: accessibilité, RGAA, conformité, Design Système de l’État, déclaration, audit, access42, handicap, inclusion, contact
cover: ../../../_asset/placeholder.16x9.png
excerpt: Informations sur l’accessibilité du site et conformité avec le référentiel RGAA 4.1. Moyens de contact en cas de besoin.
summary: Cette page informe sur le niveau de conformité du site systeme-de-design.gouv.fr avec le RGAA 4.1. Elle détaille les résultats des tests réalisés par la société Access42 et les technologies utilisées. Elle liste les pages auditées, les outils mobilisés, et fournit les voies de recours disponibles. Elle permet aux utilisateurs de signaler un problème d’accessibilité et d’obtenir un contenu alternatif si nécessaire.
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requireCGU: false
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# Déclaration d'accessibilité

L’équipe du Système de Design de l’État s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le [schéma pluriannuel du Service d’Information du Gouvernement](https://www.info.gouv.fr/mentions-legales/schema-pluriannuel-accessibilite-2024-2026) est disponible sur le site info.gouv.fr.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à systeme-de-design.gouv.fr

## État de conformité

Le site systeme-de-design.gouv.fr est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1.2).

## Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.2.

### Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les démonstrations de code utilisent des cadres (iframe) Storybook. Ces sont des contenus tiers non soumis à l’obligation d’accessibilité. Ils ne présentent pas de défaut d’accessibilité.

## Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/06/2025.

### Technologies utilisées pour la réalisation du site

- HTML5
- CSS
- JavaScript

### Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

- Firefox (139) et NVDA (2024.4.2)
- Firefox (139) et JAWS (2024)
- Safari (18.4) et VoiceOver (macOS 15.4.1)
- Safari et VoiceOver (iOS 18.5)
- Chrome (136) et TalkBack (version 16).

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

### Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

- Accueil
- Mentions légales
- Accessibilité
- Plan du site
- Résultats de recherche
- Périmètre d'application
- Conception
- Premiers pas sur Sketch
- Premiers pas sur Figma
- Prise en main
- API JavaScript
- Les composants
- Fiche composant Bouton
- Note aux opérateurs
- Pictogramme
- Actualité - Circulaire d'application

## Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

<blockquote>
<i>« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.</i>
</blockquote>

Le Service d’Information du Gouvernement s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

- [Écrire un message au responsable de systeme-de-design.gouv.fr](https://gouvfr.atlassian.net/servicedesk/customer/portal/1/group/1/create/2)
- Envoyer un courrier :<br>
Service d’information du Gouvernement<br>
Référent accessibilité numérique<br>
20, avenue de Ségur<br>
75007 Paris

## Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un [formulaire de contact](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/) ;
- un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.
